Mentions légales - DAMANE Cash

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1-Editeur du site Internet

Ce site internet est édité par DAMANE CASH – S.A. au Capital de 37 000 000 Dirhams, Registre de Commerce : 342199 N° Identification Fiscale : 06520611 Siège social : 157, Avenue Hassan II 20 000. Casablanca, Maroc.

DAMANE CASH est une marque déposée de DAMANE CASH.

2-Conditions d’accès et d’utilisation :

www.damanecash.ma est un site informationnel à caractère informatif destiné aussi bien aux clients DAMANE CASH qu’aux non-clients. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions et règles des présentes mentions légales.

3-Informations sur le site Internet :

Les informations externes fournies sur le site proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de DAMANE CASH.

4-Aspects techniques :

Le visiteur est informé que le site Internet est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, DAMANE CASH pourra interrompre temporairement le site Internet.

5-Droit de propriété intellectuelle :

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Internet, sont la propriété de DAMANE CASH, ou ont été acquis auprès de tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent être utilisés sans autorisation de DAMANE CASH. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de DAMANE CASH est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

6-Mises en garde et Limites de responsabilité :

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et indicatif. Il incombe à toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site de contacter une agence DAMANE CASH pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur doit s’assurer notamment, d’avoir installé un antivirus et un pare feu sur les terminaux à partir desquels il accède au site. En tout cas, DAMANE CASH ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service ou consulter les informations.

7-Liens hypertextes :

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8-Protection des données à caractère personnel :

DAMANE CASH s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer à travers ce site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires sur le présent site.

Les données de ces formulaires sont adressées au Centre de Relation Client et seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de votre demande d’informations, de souscription à un produit ou service, de recrutement, d’établissement de statistiques, à des fins de prospection commerciale, de gestion de la relation client, de gestion des opérations relatives aux services en ligne, de gestion des réclamations et de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à donneespersonnelles@damanecash.co.ma.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l’autorisation n°……… du …/…/….

DAMANE CASH est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain. Toutefois, DAMANE CASH se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Modalités d’exercice de vos droits

En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, DAMANE CASH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : DAMANE CASH, Compliance, 157, Avenue Hassan II Casablanca.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, SMS, MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par DAMANE CASH.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ».

9-Google Analytics et Vie privée

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En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination DAMANE CASH. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.

Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNDP concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience, DAMANE CASH s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

10-Tarification :

La navigation sur le site www.damancash.ma est proposée à titre gratuit par DAMANE CASH, hors frais d’accès à Internet et hors coût de communications téléphoniques facturés directement par les opérateurs.

11-Loi applicable :

Le site www.damanecash.ma est édité et hébergé au Maroc. Il est assujetti au droit applicable au Maroc. Tout utilisateur reconnaît ainsi la compétence des tribunaux marocains pour tout ce qui concerne son utilisation.